Mentions légales

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Propriétaire : Julieta Tenreiro
Numéro de Siret : 90131442700021 Code APE 9003A Regime Artiste Auteure
Responsable Editorial, Création, Webmaster : Julieta Tenreiro
Adresse : 119 Rue du Chemin Vert 75011 Paris
Email : julieta.tenreiro@gmail.com
Site Web : www.julieta-tenreiro.fr

CAE CLARA
Forme juridique : SCOP SA
Numéro de SIRET : 494 238 785 000 21
Responsable éditorial : Myriam Faivre
43 boulevard Magenta 75010 Paris

2. Hébergement :

Hébergeur : OVH
Adresse : 6 bis Rue Riquet, 75019 Paris
Teléphone :
Site Web : https://www.ovh.com/

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4. Description des services fournies :

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A l’occasion de l’utilisation du site www.julieta-tenreiro.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.julieta-tenreiro.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

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10. Litiges :

Les présentes conditions du site www.julieta-tenreiro.fr sont régies par les lois française et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuel est le français.

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12. Les Principales Lois Concernées :

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

13. Lexique :

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).